L’arrêté municipal n°2017-48 du 2 mars 2017 impose aux propriétaires et locataires d’un immeuble situé en bordure de voie publique de veiller au nettoyage régulier de leur trottoir. Pourtant, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales confie la salubrité publique aux communes. Plusieurs jurisprudences récentes ont précisé les contours de cette répartition, notamment en cas d’accident sur un trottoir enneigé ou souillé.
Des différences notables subsistent d’une commune à l’autre, y compris entre les territoires couverts par une même intercommunalité. Certains règlements municipaux instaurent des sanctions, d’autres privilégient la sensibilisation sans mesure coercitive.
Pourquoi la propreté des trottoirs est un enjeu partagé entre collectivités et riverains
Nettoyer les trottoirs n’est pas qu’une question d’esthétique. L’entretien des voies publiques fait partie intégrante du cadre de vie, aussi bien pour les habitants des villes que ceux des villages. Au cœur de ces enjeux, la commune s’appuie sur ses services pour organiser le nettoyage des rues, mais dans de nombreux cas, elle transfère à l’occupant la charge du trottoir longeant sa propriété, via des arrêtés spécifiques.
Ce partage des rôles s’invite dans la routine de chacun. Le passage d’une balayeuse municipale ne remplace jamais totalement l’attention de celui ou celle qui ramasse feuilles et détritus devant chez soi. Il n’est pas rare de voir des règlements locaux exiger des riverains qu’ils déneigent, enlèvent les déchets verts ou préviennent les dépôts sauvages, sous l’œil attentif de la police municipale.
La gestion cohérente du territoire s’appuie donc sur l’engagement de tous. Maintenir des trottoirs sûrs, propres et accessibles revient à protéger la circulation, éviter les accidents et garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite. Mais tout dépend du contexte : une rue piétonne, une grande avenue, un quartier résidentiel ou une route passante n’impliquent pas les mêmes modalités d’intervention pour les habitants ou la commune.
Obligations légales : ce que prévoient la loi et les règlements locaux pour les communes et les EPCI
La question de la propreté des trottoirs n’est pas laissée au hasard. Le code général des collectivités territoriales confie au maire le soin de veiller à l’ordre, la sûreté et la salubrité publique. Cette responsabilité s’exerce à travers des règlements sanitaires ou de voirie, qui fixent les attentes en matière de nettoyage des espaces publics.
Dans la réalité, les services municipaux interviennent sur les voies à forte fréquentation, mais le nettoyage du trottoir longeant une propriété incombe le plus souvent à l’occupant, qu’il soit résident ou commerçant. Ce principe varie selon la taille de la commune, sa densité et la nature de la voie concernée.
Lorsque la compétence voirie est transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est le président de l’intercommunalité qui peut fixer les règles, après accord entre les communes membres. Cette organisation se décline alors à travers des arrêtés locaux.
Les principaux acteurs de la propreté urbaine se répartissent ainsi les missions :
- Maires des communes : responsables de l’état de propreté sur leur territoire.
- Président d’EPCI : intervient lorsque la gestion de la voirie est mutualisée.
- Police municipale : contrôle le respect des règles et sanctionne si besoin.
La distinction entre voies communales, chemins ruraux et voies privées influe directement sur la distribution des tâches. À travers tout le pays, la France mise sur l’efficacité : répartition des responsabilités, adaptation locale et vigilance sur la sécurité des espaces publics.
Riverains face à leurs responsabilités : droits, devoirs et limites en matière de nettoyage et de gestion des déchets
À l’intersection des textes officiels et du quotidien, les riverains occupent une place clé dans l’entretien des trottoirs. Si les règles sont fixées par la collectivité, chacun doit prendre en charge l’espace devant chez soi. Balayer, ramasser les déchets, élaguer les haies qui avancent sur la voie publique, assurer un passage dégagé pour tous, y compris en cas de neige ou de verglas : autant de tâches qui figurent dans les arrêtés municipaux ou sur le site de la commune.
Les droits des habitants ne sont pas oubliés : tout dépôt de déchets ménagers sur la voie publique, tout usage de produits interdits, tout brûlage de végétaux expose à des sanctions. Le nettoyage ne doit pas gêner le passage ni polluer l’environnement. Si les services municipaux organisent la collecte des déchets, chacun reste responsable de l’évacuation des branches, feuilles ou gravats issus de l’entretien, dans le respect des consignes de tri.
Quelques bonnes pratiques permettent de concilier respect du voisinage et sécurité de tous :
- Sortir les déchets ménagers dans les plages horaires définies par la commune.
- Veiller à ne pas bloquer le cheminement des piétons, poussettes ou fauteuils roulants.
- Employer uniquement des produits conformes à la réglementation.
Déneiger, tailler arbres et arbustes qui débordent sur l’espace public, signaler ou gérer les dépôts sauvages : ces gestes rythment la vie collective et garantissent un cadre sain et sans danger pour tous.
Sanctions, recours et bonnes pratiques pour éviter les litiges au quotidien
La vigilance des propriétaires ne se limite pas à un coup de balai. À défaut d’entretien, laisser un trottoir encombré ou glissant peut entraîner une amende, dont le montant dépend du règlement sanitaire départemental ou de l’arrêté en vigueur. La police municipale intervient régulièrement pour contrôler l’état des trottoirs et sanctionner les manquements, en particulier après une période de neige ou par forte accumulation de déchets.
Si un accident se produit à cause d’un trottoir mal entretenu, une chute sur des feuilles non ramassées, par exemple, la responsabilité civile du propriétaire ou de l’occupant peut être engagée. L’assurance habitation couvre parfois ce type d’incident, mais toute négligence peut peser lourd lorsque la victime décide de saisir la justice.
Pour prévenir tout litige, quelques règles simples s’appliquent :
- Suivre les consignes de collecte des déchets édictées par la commune.
- Veiller à un entretien régulier du trottoir pour éviter toute contestation.
- En cas de désaccord ou d’accident, contacter les services communaux ou le service juridique de la mairie.
La meilleure arme reste le dialogue, qu’il s’agisse de prévenir les tensions de voisinage ou de trouver une solution avec la collectivité. L’information circule, les règles sont accessibles sur les sites officiels : c’est en connaissant les attentes locales que chacun évite les mauvaises surprises. Un trottoir propre, c’est la promesse d’un quartier qui tourne rond et d’un climat apaisé, où les conflits n’ont pas leur place.
